Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Madame Emilie CHARBONNEAU est  immatriculée au registre du commerce et de l‘artisanat de Nantes sous le numéro 911.184.901.00013  et à son siège au 2 Impasse de l’Étang         44800 Saint-Herblain, France.

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes  créations  de décoration pour des événements réalisés par Mme Charbonneau  agissant sous le nom commercial de ELIE L’ART DES FLEURS à la demande de ses clients  les présentes CGV constituent, avec le devis détaillé, le contrat entre le Client et ELIE L’ART DES FLEURS et définissent les droits et obligations des parties .

1. CONTRAT

  ELIE L’ART DES FLEURS établira  un devis  et  vaudra bon de commande en rappelant les différentes informations que le client aura fait parvenir à l’entreprise  (nature de la demande,thème, couleurs, date et lieu de l’événement) Le Client  sera tenu de nous retourner le devis  valable 15 jours à réception de celui – ci dûment signé, avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et accompagné des CGV signées, et du versement du 1er acompte  dont les modalités  sont précisées sur le devis.Une fois que nous aurons reçu tous les documents,et seulement après tout ceci,  l’ engagement  sera ferme et définitif  avec le client.Toute modification de ces termes ne sera acceptée, qu’à titre exceptionnel.

Si le devis nous serait retourné après les 15 jours, Elie l’art des fleurs  se réserve le droit de réévaluer le devis initial.

2. MODIFICATION – ANNULATION

 La modification d’une commande  n’est valable  que si le client en fait la demande par écrit et cela  à compter  de 2 mois avant l’événement. Nous effectuerons un nouveau devis avec les modifications  et stipulerons  les  éventuels  nouveaux tarifs et acomptes .

Si un changement de date devait s’effectuer, il faudra pour cela nous  consulter au préalable  afin de vous assurer que nous sommes disponible à la nouvelle date choisie . ELIEL’ART DES FLEURS se réserve le droit de conserver l’acompte si aucun accord ne devait être trouvé en cas d’annulation ou changement de date de la part du client.

 En cas d’annulation d’une commande en cours par le Client, ELIE L’ART DES FLEURS conservera le ou les acompte(s) versé(s)  sauf en cas de force majeure. (modalités ci joint  à la clause force majeure).

3. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

 Les prix sont  indiqués en euros, toutes taxes  comprises  et sont détaillés  dans le devis. Lorsqu’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels sont détaillés  et mentionnés au sein du Devis accepté pour le calcul du prix. Dans le cas où le prix du marché des fleurs ou végétaux précisé dans le devis a varié à la hausse  de plus de 15% entre la date d’établissement du devis et une semaine  avant l’événement, ELIE L’ART DES FLEURS  se réserve la possibilité de demander une renégociation du prix convenu dans le Devis.

 Le Client est tenu de verser le montant du prix total indiqué dans le devis accepté selon l’échéancier suivant:

 – un premier acompte de 40% du prix total au jour de la signature du devis (non remboursable en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause sauf cas de force majeure)

 – le solde de 60% restant  15 jours avant le jour de l’événement.

À réception du paiement de chacun des deux premiers acomptes, ELIE L’ART DES FLEURS  adresse au Client une facture d’acompte correspondant aux sommes versées. Une facture récapitulative est établie par ELIE L’ART DES FLEURS et remise au Client lors de la fourniture des Prestations commandées.

4.3 Les règlements se font en espèces, chèque ou virement.

 4.4 A défaut de règlement à la date prévue, ELIE L’ART DES FLEURS se réserve le droit de mettre le Client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal applicable.

ELIE L’ART DES FLEURS se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre l’exécution de ses obligations en attendant la régularisation de la situation.

4. INFORMATION DU CONSOMMATEUR

 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat  ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Prestations, leurs prix et modalités de paiement, les délais de fournitures, les informations  relatives à l’identité de ELIE L’ART DES FLEURS.

 Dans l’hypothèse où le Contrat est signé à distance, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, relatives aux CONTRATS DE FOURNITURES DE BIENS CONFECTIONNES SELON LES SPECIFICATIONS DU CLIENT OU NETTEMENT PERSONNALISES, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux article L221-18 et suivants de code de la consommation.

5. MISE A DISPOSITION DE MATERIEL – CAUTION

 Si du matériel ou des accessoires de décoration non floraux sont mis à disposition du Client par ELIE L’ART DES FLEURS, le Client devra lui  transmettre  un chèque de caution signé et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité valide. Un  inventaire sera remis aux futurs mariés avant le jour J, précisant les différents éléments loués et l’état dans lequel ils doivent être rendus.

 Ce chèque est transmis le jour de la signature du devis et son montant est précisé dans le devis, le chèque de caution ne sera pas encaissé  et sera redonné au Client lorsque l’intégralité du matériel sera  restitué au prestataire, en bon état et dans les délais (au plus tard dans les 3 jours suivant le mariage). En cas de perte , vol ou de disparition du matériel mis à disposition par  ELIE L’ART DES FLEURS, celle – ci  se réserve la possibilité de facturer le matériel perdu ou disparu pour la valeur d’achat du produit, déduction faite du montant de la caution.

6. OBLIGATIONS – RESPONSABILITE

 ELIE L’ART DES FLEURS effectue les prestations  de  créations et de décorations  florales personnalisés pour un événement prédéfini. Concernant les fleurs composant la décoration florale, celles-ci étant des produits frais, ELIE L’ART DES FLEURS se réserve le droit de remplacer un composant du bouquet/décoration florale par un composant similaire (variété de fleurs différente), dès lors que la palette de couleurs et le volume de la composition convenus dans le Devis sont respectés. Le Client déclare en avoir parfaitement conscience et l’accepter expressément.

Le jour convenu, ELIE L’ART DES FLEURS se chargera de livrer et/ou mettre en place sur le(s) lieu(x) convenu(s), les articles de décoration indiqués dans le devis. Le Client devra être présent pour  nous accueillir . 

ELIE L’ART DES FLEURS  ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution : – dans le cas où les renseignements à fournir par le Client ne seraient pas donnés en temps voulu, – dans le cas où l’accès à l’emplacement ou aux locaux, lorsque cela a été prévu, n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client, – dans le cas de force majeure

7.  DROIT A L’IMAGE

 ELIE L’ART DES FLEURS est titulaire du nom de domaine ELIE L’ART DES FLEURS  et du site Internet associé. Le site Internet dans son ensemble, ainsi que les marques, textes, vidéos et logos présents, sont la propriété exclusives de ELIE L’ART DES FLEURS

Par ailleurs, le Client reconnaît avoir autorisé ELIE L’ART DES FLEURS à reproduire et utiliser son image, gracieusement, en lien avec les Créations dans l’unique but de diffusion sur le site Internet  et les réseaux sociaux  à des fins commerciales et promotionnelles, et ce sans limitation de durée. Le Client pourra toutefois faire usage de son droit de retrait à tout moment sur demande écrite et expresse adressée à ELIE L’ART DES FLEURS, 2 impasse de l’étang, 44800 Saint Herblain

8,FORCE MAJEURE

La Partie qui entend invoquer un événement de force majeure tel que : inondations, tremblements de terre, guerre civile ou étrangère, terrorisme, épidémie, pandémie,contraintes par tous gouvernements et autorités quelconques (sans faute imputable à l’une des Parties), émeutes, grèves, rupture de matière première, ou toutes autres causes indépendantes de sa volonté rendant pratiquement impossible ou exorbitante l’exécution de ses engagements, devra notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, l’événement dont elle se prévaut et communiquer les informations permettant l’appréciation de la force majeure et de ses conséquences, et ce, dans les meilleurs délais à compter du moment où elle aura connaissance  des événements constituant la force majeure. L’exécution des Prestations empêchées par la force majeure sera suspendue tant que durera l’événement qui constitue la force majeure ; la fin de cet événement sera notifiée selon la même procédure.

Si la force majeure empêche définitivement l’accomplissement  par ELIE L’ART DES FLEURS  de ses obligations, l’une ou l’autre des parties pourra résilier la commande correspondante par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception. La résiliation sera effective à la date de réception du courrier. Dans cette hypothèse, ELIE L’ART DES FLEURS procédera à l’émission d’un avoir correspondant aux sommes effectivement versées à titre d’acompte par le Client à la date de la résiliation. Cet avoir sera valable pendant une durée d’un an à compter de la date de son émission.

Le _____________ à ______________

                                                                                                           Signature du Client :

Précédé de la mention « Lu et approuvé ».